3ADK
3ADK·Architecte IA
BlogÀ proposRessourcesMini-diagnostic
Audit 30 min
BlogÀ proposRessourcesMini-diagnostic
Audit 30 min
3ADK
3ADK

L'IA là où votre logiciel comptable s'arrête.

Expertise

  • Orchestration des outils
  • IA souveraine
  • Gouvernance IA Act

Ressources

  • Blog
  • Ressources gratuites
  • Mini-diagnostic

Légal

  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • CGV

© 2026 3ADK Agency. Tous droits réservés.

IA souveraine · Cabinets comptables & TPE/PME
Retour

Conditions Générales de Vente

Boutique digitale 3ADK Agency · mai 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux (workflows, templates, guides PDF, formations) proposés par 3ADK Agency (Aicha BELAIDOUNI) via le site 3adkagency.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits commercialisés sont des biens numériques dématérialisés. Les prix sont indiqués en euros TTC. 3ADK Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est validée à réception de la confirmation de paiement. 3ADK Agency n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.

4. Livraison

Les produits digitaux sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email. Ce lien est valable 24h. En cas de problème, contactez-nous à contact@3adkagency.fr.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, 3ADK Agency propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur tous ses produits. Si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous avec votre justificatif d'achat.

6. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit digital confère une licence professionnelle, non-exclusive et non-transférable, autorisant un usage interne illimité au sein de l'entreprise de l'acheteur (intégration dans ses propres processus, projets et livraisons clients). Sont en revanche interdites :

  • La revente, le partage, la redistribution ou la mise à disposition du produit à des tiers
  • La diffusion publique ou la commercialisation du produit en tant que tel
  • La suppression des mentions de propriété intellectuelle

7. Garantie et support

Chaque produit inclut un support email (durée précisée dans la description). 3ADK Agency garantit que les produits fonctionnent conformément à leur description au moment de l'achat.

8. Limitation de responsabilité

3ADK Agency ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits. Notre responsabilité est limitée au montant de l'achat.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question : contact@3adkagency.fr